DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 24 juin 2024 pour Mes meilleurs films

DIGITARAN s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à protéger, notamment, la vie privée de ses prospects et de ses clients (le(s) « Utilisateur(s) »), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées.

Nous nous efforçons d'être transparents sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles ainsi que sur vos droits en lien avec le traitement de ces Données Personnelles. Cette politique sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») décrit de manière claire, simple et précise comment nous traitons les Données Personnelles que nous collectons ou recevons lorsque vous visitez et utilisez notre service.

DIGITARAN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d'être informé des dernières modifications.

I. Champ d'application de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité affecte la gestion des Données Personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez ou accédez à notre service Mes meilleurs films. Elle ne s'applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons pas et que nous ne pouvons pas contrôler ou gérer (sites, services, applications ou entreprises tiers). Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Services tiers auxquels vous accédez.

II. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles à différentes occasions :

Contact avec DIGITARAN (service client, demandes d’information) ;
Achat ou souscription à un service ;
Au cours de la relation (exécution de contrats, obligations légales : fiscal, audit, anti-fraude…) ;
Transmission par des Services tiers avec votre autorisation ;
Gestion de la relation commerciale (réclamations, enquêtes de satisfaction…).

Merci de nous informer de tout changement de coordonnées ou de préférences.

III. Comment nous collectons et utilisons vos Données Personnelles et pour quelle durée ?

Le type d’informations varie selon les produits et services. Nous n’utilisons les Données Personnelles qu’aux fins annoncées, pour d’autres fins légitimes prévues par la loi, et pour la durée nécessaire ou exigée.

A. Navigation et utilisation de Mes meilleurs films

Collecte d’infos techniques (navigateur, appareil, OS, langue), IP, données fournies (photo, messages), et statistiques anonymes, pour amélioration, sécurité et motifs juridiques (base légale : intérêt légitime).

Durée de conservation : 13 mois.

B. Communications e-mail/SMS

Envoi de communications liées au Compte (administratif). Ces messages font partie du service Mes meilleurs films et vous ne pouvez pas renoncer à ces messages de service. Nous vous demanderons JAMAIS votre mot de passe par e-mail ou tout autre moyen.

Durée de conservation : durée de prescription légale.

C. Promotions et publicité

Partage d’infos de navigation avec des régies pour offres ciblées ; profilage statistique pour communications personnalisées ; utilisation de cookies (voir page cookies).

Durée cookies/consentement : 13 mois à compter du dernier consentement.

Campagnes e-mail/SMS marketing.

Durée marketing : jusqu’à 3 ans après dernier consentement ou dernière interaction.

Traitements promotionnels uniquement avec votre consentement.

D. Achat et fourniture du service Mes meilleurs films

Gestion d’abonnement, accès, anti-fraude, support, réclamations. Exécution du contrat et obligations associées.

Durée : pendant le contrat puis pendant la prescription légale applicable.

E. Service client

Conservation des demandes (e-mail/téléphone) et contenus fournis. Pour certaines réclamations : facture téléphonique, pièce d’identité, IBAN (remboursement).

Durée : prescription légale ; exceptions (facture/ID/coordonnées bancaires) supprimées sous 3 mois après clôture du dossier.

F. Catégories particulières et mineurs

Traitement éventuel et limité de données relatives à la vie sexuelle/l’orientation sexuelle pour certains services. Autres catégories particulières non traitées sauf nécessité réglementaire, avec garanties. Si vous fournissez volontairement des données sensibles, ce choix vaut consentement.

Les services ne sont pas destinés aux mineurs ; décision sous la responsabilité parentale.

G. Obligations légales et réglementaires

Communication possible aux autorités judiciaires/régulation/sécurité/fiscales selon la loi. Conservation selon les durées spécifiques (fiscal, commercial, LCB-FT).

IV. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Mesures physiques, électroniques et procédurales pour assurer sécurité, intégrité et disponibilité (pas de garantie absolue sur Internet, mais protection conforme au droit applicable).

Accès limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître ;
Transferts chiffrés ;
Stockage chiffré des données sensibles (ex. mots de passe) ;
Pare-feu périmétriques ;
Contrôles réguliers d’accès et détection d’abus.

Les mots de passe permettant l’accès à des zones réservées doivent rester secrets.

VI. Bases légales

Consentement (révocable à tout moment) ;
Exécution d’un contrat ;
Obligation légale ;
Intérêt légitime (prévalant sur l’atteinte potentielle aux droits).

Si une autre base légale s’applique, elle sera identifiée et communiquée.

VII. Contact, droits RGPD et réclamations

Contact DPO : « dpo@digitaran.com ».

Pour traiter votre demande : fournir nom, prénom, e-mail, téléphone.

Droits :

Droit à l’information ;
Droit d’accès, rectification, effacement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de limitation et d’opposition ;
Droit de retirer le consentement ;
Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (y compris le profilage), sauf motifs prépondérants ;
Droit de plainte auprès d’une autorité de contrôle (résidence, travail ou lieu de l’infraction alléguée). Délai de réponse : 1 mois (ou délai national plus court).

En cas d’insatisfaction quant à l’usage de vos informations ou à notre réponse, vous pouvez saisir l’autorité compétente.